Le Spécialiste du

Transfert Touristique

Aujourd'hui : 4025 Licences ( II, III, IV ) de Débits de Boissons actuellement disponibles à la vente...........................................................................Intervention rapide sur toute la France

(Contactez nous)

   
  Accueil
  Recherche Géographique
     par Département
  Code de la Santé Publique
     (Ancien Code des Débits)
  Arrêtés Préfectoraux
     par Département
  Le Transfert
  Les Zones Protégées
  Les Syndicats Hôtelier
  Questions/Réponses
  L'avenir des Licences de
    Débits de Boissons
  Licence II
  Licence III
  Licence 4
  Qui sommes nous ?
  Liens Utiles

Contactez nous

 Nous répondons à tous les messages

Ajouter aux favoris


Informations Légales

4025 Licences de Débit de Boissons disponibles

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

  Classification des Boissons (Fichier PDF)
  Fabrication et commerce des Boissons(Fichier PDF)
  Publicité des Boissons(Fichier PDF)
  Limitation du nombre des Débits de Boissons (Fichier PDF)
  Ouvertures, Mutations et Transfert (Fichier PDF)
  Permis d'Exploitation (Fichier PDF)
  Péremption des Licences (Fichier PDF)
  Débits Temporaires (Fichier PDF)
  Zones Protégées (Fichier PDF)
  Exploitation (Fichier PDF)
  Répression de l'ivresse publique (Fichier PDF)
  Protection des Mineurs (Fichier PDF)
  Dispositions Pénales (Fichier PDF)
  Textes complet du Code de la Santé Publique

Pour consulter les documents PDF vous devez avoir le logiciel ACROBAT READER.
Cliquez sur l'icone pour l'installer


 






Retour en haut de page

   

Dernière mise à jour :

Contacts Téléphoniques


Cabinet Spécialisé et N° 1 de la vente et du Transfert Touristique de Licences de Débits de Boissons sur tout le territoire Français.Experience et nombreuses références.

RCS Bordeaux n° 323 508 168

     

 

© 2003 - 2008, Lic4.net, tous droits réservés.