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Art. L. 3321-1.
- Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur
fabrication, de leur mise en vente et de leur
consommation, réparties en cinq groupes :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées,
jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels bénéficiant du régime
fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les
jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;
3° Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe
2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des
vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune
addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées
au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de
400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées
et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs
et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre
;
5° Toutes les autres boissons alcooliques.
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