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Art. L. 3321-1.
- Les boissons sont, en vue de la réglementation
de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation,
réparties en cinq groupes :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées,
jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels bénéficiant du régime
fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les
jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;
3° Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe
2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
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