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Art. L. 3321-1.
- Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur
fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation,
réparties en cinq groupes :
1° Boissons
sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées,
jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées
: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles
sont joints les vins doux naturels bénéficiant
du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;
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