L'AVENIR DES LICENCES

En 2003, le gouvernement a repris le dossier de la réforme du Code des Débits de Boissons, le Ministère de la Santé a présenté son projet de réforme en ce qui concerne la classification des boissons et des débits de boissons. Cette réforme qui devrait être adoptée avant l’été, était
attendu et nécessaire On devrait retrouver 3 groupes de boissons, au lieu de 4 dans le code actuel (Code de la SantéPublique).
Groupe 1: Les boissons non alcooliques. La définition ne change pas par rapport à la situation actuelle. Le taux d’alcool de ces boissons doit être inférieur à 1,2°.
Groupe 2: Les boissons alcooliques dont le taux est inférieur à 22° (catégories II et III actuelles).
Groupe 3: Les boissons alcooliques dont le taux est supérieur à 22° (catégorie IV actuelle).
Le nouveau régime des licences de débits de boissons, comportera que deux typres de licences:
La licence A, pour les boissonsdu groupe 2 et la licence B pour les boissons du groupe 3.
LE PERMIS D’EXPLOITATION.
Une proposition de loi déposée par M.MARIANI et soutenue par la profession doit rendre obligatoire une formation pour les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons. ............................................................................................ Article de l'Hôtellerie "Le chantier de la réforme"(pdf)...... Proposition de Loi pour le permis d'exploitation(pdf)

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